CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre notre Société Défi Discount et l’Utilisateur, de la commande aux biens ou services, en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent-le
suivi de cette commande entre les parties contractantes.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent Site implique une acceptation
sans réserve par l’utilisateur des présentes conditions de vente. La Société Défi Discount se réserve la possibilité de modifier à tout moment ses conditions de ventes.

ARTICLE 1 – PREAMBULE

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la société Défi Discount au capital de 8000 euros, immatriculée au RCS de Roanne à la référence 20312/2007B00074, 81 rue des cyprès 42155 Lentigny et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet www.defidiscount.com et ses différentes arborescences, ci-après dénommées « l’utilisateur ».
L’expédition des commandes ne pourra territorialement s’effectuer qu’en France métropolitaine ou avec supplément dans le monde entier.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes
conditions générales de vente en ligne, à l’exclusion de toute condition préalablement
disponible sur le Site.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en
vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer
commande. En choisissant d’acquérir des services via le site Internet, il accepte
expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés.
L’Utilisateur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est-à-dire avoir la
majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

ARTICLE 2 – CARACTERISTIQUES DES BIENS VENDUS

La société Défi Discount propose à la vente sur le Site tout ou partie de son catalogue de biens ou services.
Les descriptifs, fiches éventuelles présentant les biens et services, affichés sur le site
n’entrent pas dans le champ contractuel. Ils ne sont qu’une présentation des biens et
services effectivement vendus. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la
responsabilité de la société Défi Discount ne pourra être engagée. Seul entre dans le champ contractuel le bien ou service vendu.
Les caractéristiques des biens et services vendus pourront être modifiées dans le cadre de
mises à jour.

ARTICLE 3 – COMMANDE ET ACCEPTATION D’UNE COMMANDE

L’Utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne. La commande ne peut être
enregistrée sur le Site que si l’Utilisateur s’est clairement identifié.
Afin de permettre à l’Utilisateur de revenir sur sa commande avant de la valider
définitivement, la société Défi Discount a créé un système de validation de commande en plusieurs étapes lui permettant de contrôler que les services ou biens commandés et les coordonnées saisies sont conformes et qu’il donne son accord aux présentes conditions générales de vente.
A l’issue de ces étapes, la société Défi Discount communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
La commande est considérée ferme à compter de la réception par l’Utilisateur du courrier électronique de la société Défi Discount confirmant l’enregistrement définitif de ladite commande. Cette confirmation vaut date de conclusion du contrat de vente et acceptation par l’Utilisateur des présentes conditions générales de vente. Pour l’établissement des preuves utiles, la société Défi Discount conservera les coordonnées intégrales de l’Utilisateur.
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande
vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi
n°2000-230 du 13 mars 2000 sur l’adaptation du droit de la preuve aux technologies de
l’informatique et relative à la signature électronique, et vaudront exigibilité des sommes
engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils sont susceptibles d’être
modifiés à tout moment autant de fois que nécessaire selon les mises à jour de tarifs de nos fournisseurs.
Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux
applicable pourra être répercuté sur les prix des produits et services.
Défi Discount se réserve le droit d’annuler la commande et d’en effectuer son remboursement si le(s) tarif(s) d’article(s) commandé(s) comporte une incohérence avec le tarif fourni par nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité Défi Discount se réserve le droit d’annuler et de
rembourser le client Les produits demeurent la propriété de Défi Discount jusqu'au complet encaissement du prix par Défi Discount.

ARTICLE 5 – PAIEMENT ET SECURITE DES TRANSACTIONS

Suivant les biens et services concernés, l’Utilisateur peut régler ses achats en ligne à la
commande par carte bancaire (CB, VISA, MASTERCARD, e-card Bleue), chèque bancaire après encaissement de celui-ci ou virement bancaire ou Paypal avec notre adresse de compte defidiscount@gmail.com . La société Défi Discount n’accepte pas les autres moyens de paiements en ligne.
Pour le paiement sécurisé en ligne la société Défi Discount met en oeuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des
données transmises sur le web. A ce titre, le site Internet utilise plusieurs modules sécurisés de paiement type Athos origin de telle
sorte que les informations transmises soient cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne puisse en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le prix est payable en euros et exigible à la commande.
Le compte de l’Utilisateur ne sera débité que lors de la validation de la commande, du
montant des biens ou services achetés.

ARTICLE 6 – PENALITES DE RETARD

Tout retard de règlement de la facture ou défaillance dans le crédit du compte bancaire
utilisé par l’Utilisateur pour acquitter le prix de la commande entraine, de plein droit et sans
mise en demeure, l’application d’une pénalité de retard au taux de trois fois le taux d’intérêt
légal. Cette pénalité, calculée sur l’intégralité des sommes restant dues, court à compter du
jour suivant la date d’échéance jusqu’au jour du paiement de la totalité des sommes.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Une fois enregistrée, la commande est livrée à l’adresse qui a été indiquée par l’Utilisateur.
La société Défi Discount s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais.
Les délais moyens observés sont de 3 à 5 jours pour une livraison à domicile. Les délais de
livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la
commande, le contrat de vente peut être résilié et l’Utilisateur remboursé.
Pour l’acheminement de ses livraisons la société Défi Discount ne peut être tenue responsable de la perte, de l’égarement ou du vol d’une
commande. Tous nos colis ont un numéro ou bordereau de suivi (la poste, transporteur). Les risques sont à la charge de l’Utilisateur qui doit vérifier devant le facteur ou chauffeur (transporteur) le colis et procéder à l’ouverture du colis reçu pour constater l’état la marchandise à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d’expédition. En cas de dommage pendant le transport ou la poste, la protestation
motivée doit être adressée au transporteur dans un délai de trois jours (à titre indicatif) à compter de la livraison ou refuser le colis avec pour motif détérioration du colis par transporteur ou la poste (indiquer sur le bordereau).
Pour le suivi de la commande en cours, l’Utilisateur peut consulter sa boite email, un courriel
lui étant envoyé automatiquement à chaque étape d’avancement du traitement de sa
commande, ou consulter son compte utilisateur, à la rubrique « mon compte » et suivre ces
mêmes indications. Il peut également contacter directement la société Défi Discount service livraison aux coordonnées communiquées dans la rubrique « contact ».
Commande non-conforme : toute commande non-conforme, à échanger ou à rembourser,
doit être retournée à la société Défi Discount dans son conditionnement et son emballage d’origine, et accompagné, le cas échéant, du bon de livraison, à l’adresse suivante : la société Défi Discount 81 rue des cyprès 42155 Lentigny et avoir un accord de retour. Tous colis sans accord de retour sera refusé.
A réception, la société Défi Discount examine la commande et sa non-conformité au bon de commande. Si le caractère non-conforme est confirmé par la société Défi Discount, l’utilisateur est soit remboursé des sommes correspondantes au(x) prix du(des) biens ou services acquis par lui, soit dédommagé par l’échange des biens ou services non-conformes dans un délai de trente jours.
Les frais de retour et de renvoi d’un échange sont à la charge de la société Défi Discount si la non-conformité est la conséquence d’une erreur émanant de la société Défi Discount.
Pour tout autre retour le ou les frais de retour sont à la charge de L’Utilisateur.

ARTICLE 8 – DROIT DE RETRACTATION

Les Utilisateurs, s’ils sont personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai
de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du
produit à la société Défi Discount pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour des frais d’envoi. Lorsque le délai expire un samedi, dimanche, ou jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque le service a été exécuté ou le bien utilisé, avec l’accord express de l’utilisateur, moins de 7 jours après l’achat par l’Utilisateur via le Site Internet.
L’Utilisateur informe la société Défi Discount de l’exercice de son droit de rétractation par tout moyen. Il est alors remboursé dans un délai maximal de trente jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITE

La société Défi Discount n’a qu’une obligation de moyen pour toutes les étapes d’accès au site (processus de commande, livraisons ou services postérieurs). Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Les biens et services proposés sur le Site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes ces précautions, des erreurs étaient produites, la société Défi Discount ne pourrait en aucun cas être engagée sur ce fait.

ARTICLE 10 – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE – CONFIDENTIALITE – DONNEES

PERSONNELLES
Les informations qui sont demandées à l’Utilisateur sont nécessaires au traitement de sa
commande par la société Défi Discount. La société Défi Discount se réserve ainsi le droit de collecter des données sur l’Utilisateur, notamment par l’utilisation de cookies.
L’internaute a la possibilité de refuser ces cookies en activant cette option sur son navigateur, ou de les supprimer sachant que l’utilisation du site pourra s’en trouver limitée.
Sous réserve de l’accord express de l’Utilisateur, la société Défi Discount peut utiliser ses données personnelles afin de mieux l’informer sur les offres commerciales la société Défi Discount ou sur toute opération.
La société Défi Discount s’engage à ne pas transmettre à des fins commerciales l’identité et les coordonnées des Utilisateurs des services à un tiers.
L’Utilisateur est informé qu’il peut choisir à tout moment de ne plus recevoir de messages
commerciaux sur simple demande à l’adresse suivante defidiscount@gmail.com.
Conformément à l’article 27 de la loi française informatique, fichiers et liberté du 6 janvier
1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification relatif aux données le
concernant, droit qu’il peut exercer en écrivant à :
Défi Discount 81 rue des cyprès 42155 lentigny

ARTICLE 11 – GARANTIE

Garantie légale
Nous nous engageons, à vous rembourser ou à vous échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).
En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales des présentes conditions.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu.
Garantie contractuelle
Les produits achetés sur defidiscount.com offrent la garantie que nous accorde le fournisseur ou le fabricant, à savoir de trois (3) mois à un (1) ans) , voire plus en cas de spécification particulière présentée sur le site. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
Les garanties contractuelles ne couvrent pas :
- le remplacement des consommables (ampoules, fusibles, ...),
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,
- les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation...),
- les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agrée par Défi Discount.
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
Toutefois, en tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale.
Aucun remboursement ni avoir ne pourra être réclamé dans le cadre d'une garantie.
Aucune prise en charge du temps perdu ou de la main d’œuvre ne pourra être réclamé dans le cadre d'une garantie.
En tout état de cause les produits techniques doivent être installés par un professionnel titulaire du diplôme correspondant à l installation du produit et inscrit au registre des métiers (une facture de montage et une copie du diplôme pourra être demandée en cas de litige) Les frais de retour du Produit sont à la charge du Client en cas d’échange.
Il sera également demandé 10€ pour les frais d'expédition.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES

Les conditions particulières et les conditions générales de la commande sont interprétées conformément au droit français.
A défaut de règlement amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes et, si la loi le permet, devant les tribunaux du ressort de Roanne.

ARTICLE 13 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, illustrations et images sont la propriété de la Sarl Défi Discount. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de defidiscount.com est strictement interdite pour le monde entier. Certains produits tels que notamment les appareils de géo-localisation font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementés. Vous devez respecter les conditions générales de vente et d'utilisation de ces produits, et la société Défi Discount ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.
Fait à Lentigny, le 3 novembre 2014.

Attention cette zone est reservee aux personnes majeures

Avez-vous plus de 18 ans?

Oui | Non